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L'actualité de CENTURY 21 La Cigogne

Bientôt un bonus-malus écologique dans l’immobilier ?

Publiée le 20/12/2017

 

Un bonus-malus pour les propriétaires respectant (ou pas !) les règles en matière de performance énergétique pourrait être prochainement appliqué …

 

Il s’agirait de faire augmenter les droits de mutation (plus connus sous le nom de frais de notaire) ou la taxe foncière pour les propriétaires qui ne se soumettraient pas aux réglementations sur l’isolation et la rénovation énergétique avant de vendre leur maison ou appartement.

L’idée est originale mais ne fait pas l’unanimité.

L’Union nationale des propriétaires immobiliers dénonce un risque d’augmentation des difficultés pour se loger, redoutant qu’une telle mesure ne fasse baisser l’offre locative. La plupart des propriétaires estiment faire face à une surtaxation de l’immobilier et considèrent que la taxe foncière et les droits de mutation sont déjà bien assez élevés. Ils redoutent d’ailleurs que la suppression de la taxe d’habitation pour de nombreux ménages n’incite les collectivités territoriales à augmenter la taxe foncière.

 

L’Etat se doit de donner l’exemple et un quart des bâtiments publics devrait avoir droit à des travaux dans les cinq ans à venir…

 

A voir …

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