Nouvel audit énergétique obligatoire à partir du 1er septembre 2022
Nouvel audit énergétique obligatoire à partir du 1er septembre 2022 pour la vente de logements classés F et G par le DPE
La loi Climat & Résilience a mis en place des conditions drastiques de décence des logements relatives à la performance énergétique, liées à l’étiquette du DPE. Parallèlement à ces mesures contraignantes, les pouvoirs publics ont également tenu à promouvoir l’amélioration énergétique des logements. Ainsi, l’obligation de réaliser un audit énergétique réglementaire pour la vente des passoires thermiques, reportée au 1er septembre 2022, répond à cette volonté de compléter la bonne information des futurs acquéreurs.
Il apportera un éclairage plus précis que le DPE dans la description et le financement des travaux nécessaires à la sortie du statut de passoire énergétique, dans un premier temps, puis à l’atteinte d’une rénovation performante. L’audit énergétique permettra ainsi aux futurs acquéreurs d’intégrer, dans leur plan de financement, les prévisions de travaux indispensables à la conformité de leur logement aux critères de décence.
Quelles informations dans l’audit énergétique ?
L’audit énergétique définira un parcours de travaux destiné à améliorer le confort thermique et la qualité de l’air du logement, en tenant compte des contraintes techniques, architecturales et patrimoniales, mais aussi en veillant à ce que le coût des travaux soit cohérent avec la valeur du bien. Plusieurs étapes seront ainsi décrites et chiffrées. La première visera à sortir du statut de passoire énergétique, c’est-à-dire atteindre une classe du DPE au moins égale à E.
Une seconde étape permettra d’atteindre la classe C et enfin, sous réserve de faisabilité, l’étape finale aura pour objectif d’atteindre au minimum la classe B, qui correspond au statut de rénovation énergétique performante. Six postes de travaux feront l’objet d’une attention particulière : l’isolation des murs, planchers bas et toiture, les menuiseries extérieures, la ventilation et enfin le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire. L’audit énergétique devra également recenser l’ensemble des aides financières disponibles et leurs conditions d’éligibilité.
(source Diagflash Agenda Diagnostics)